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Dernière mise à jour : Août 2026
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Les présentes CGU s'appliquent à toute personne physique ou morale accédant à la plateforme, qu'elle soit en période d'essai, abonnée ou simple visiteur du site vitrine.
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Vous vous engagez à utiliser la plateforme Unique Sales conformément aux lois en vigueur et aux présentes conditions. Il est notamment interdit de :
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L'ensemble des éléments constituant la plateforme Unique Sales (interface, design, code source, marques, logos, contenus éditoriaux) sont la propriété exclusive de Unique Sales et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
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Les données que vous saisissez dans la plateforme (boutiques, produits, commandes, clients, etc.) vous appartiennent. Unique Sales ne revendique aucun droit de propriété sur ces données et s'engage à :
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